Le réglement intérieur de l'amicale 

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Amicale du Personnel du Centre Hospitalier Esquirol
et du SILPC (Santé Informatique Limousin Poitou-Charente)

A.C.H.E.S.I.L.

15, rue du Docteur Raymond Marcland
87025 Limoges Cedex
Tél : 05 55 43 10 94

    

TITRE I - BUT

ARTICLE 1

Le règlement intérieur a pour but de déterminer le fonctionnement de l'amicale et particulièrement les conditions qui permettront au bureau et au conseil d'exercer leurs fonctions.

TITRE II - LES ADHERENTS

ARTICLE 2

Est considéré comme adhérent l'agent hospitalier ou l’agent du SILPC en activité ou en retraite.
L'adhésion prend fin par non renouvellement de l’adhésion.

ARTICLE 3

Les ayant-droits sont le conjoint ou concubin ou pacsé et les enfants mineurs.
L’adhérent peut parrainer jusqu’à 2 personnes étrangères aux deux établissements.

ARTICLE 4

Le renouvellement de l’adhésion se fait par le versement de la cotisation, soit par chèque ou liquide au début de chaque année à réception du bulletin d’adhésion.
Une date limite d’adhésion pour l’organisation de l’arbre de noël est fixée au 30 juin de l’année en cours.

TITRE III - ADMINISTRATION

ARTICLE 5

L'ACHESIL est administrée par un conseil composé de membres actifs ou retraités ayant ou non une fonction au niveau du bureau des sections.
Il a droit de regard sur la caisse et la comptabilité.

ARTICLE 6

Le Président, le Trésorier Général et le secrétaire de l’amicale seront élus obligatoirement parmi les adhérents en activité ou en retraite.
Les Membres du Conseil d’administration seront élus parmi les membres en activité ou en retraite.
Les Vices Présidents, les Trésoriers Adjoints, les Secrétaires Adjoints de l'Amicale pourront être élus parmi les membres en activité ou en retraite.
Chaque section, administrée par un bureau, désignera 1, 2 ou 3 membres du bureau pour faire partie du conseil d’administration de l'Amicale.

TITRE V - FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7

L'ACHESIL se réunira une fois par an en assemblée générale au cours du 4ème trimestre.
Les membres de l’amicale seront convoqués individuellement. Les comptes rendus de l'activité, l'état des finances ainsi que les rapports sur les commissions seront entendus.
Les commissaires aux comptes sont désignés parmi les adhérents, ils ne doivent pas appartenir au conseil. Ils devront, au moins une fois par an, faire la vérification de la trésorerie sur la demande du président ou du trésorier.
A l'issue de cette vérification, ils établiront un procès verbal qui sera présenté à l'assemblée générale à la suite du rapport financier développé par le trésorier général.

ARTICLE 8

L'assemblée générale devra être annoncée au moins 3 semaines à l'avance.
Pour être valable, elle devra totaliser au moins la présence du 1/4 des membres adhérents.
Si ce minimum n'était pas atteint, une assemblée générale extraordinaire serait convoquée dans un délai de 2 semaines. Elle déciderait valablement, indépendamment du nombre de membres participants au vote.
Elle pourra toutefois être dissoute à n'importe quel moment dans les conditions prévues à l'article 22 Titre VI du statut général.

TITRE V - LES VOTES

ARTICLE 9

Les votes, soit au cours de l'assemblée générale, soit au cours de réunions du conseil, auront lieu obligatoirement à bulletin secret si un seul membre en fait la demande.

TITRE VI - DISCIPLINE

ARTICLE 10

Tout adhérent qui aura porté atteinte aux principes ou à l'organisation de l'ACHESIL pourra être radié.
Cette radiation ne sera définitive qu'après son acceptation par l'assemblée générale. L'intéressé pourra être entendu et pourvoir à sa défense.

TITRE VII - SOLIDARITE

ARTICLE 11

Le conseil d’administration fixera tous les ans le montant de la part respective des cas de solidarité (mariage/pacs, naissance).

ARTICLE 12

La commission Arbre de Noël fixera chaque année la date limite pour prendre en compte les enfants des nouveaux adhérents afin de pouvoir faire leur commande de jouets, ainsi que la limite d'âge.
Elle rendra compte en temps voulu au conseil de ses décisions pour approbation.

TITRE VIII - RÔLE DU BUREAU ET DES SECTIONS

ARTICLE 13

Le Bureau
a) Le Président
Il représente légalement l'ACHESIL en toute circonstance. Il préside les réunions, les assemblées et toute autre manifestation. Il a droit de regard sur la caisse et la comptabilité.
Il est titulaire de la signature au même titre que le trésorier en ce qui concerne les comptes bancaires.
Si les circonstances l'exigent, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un autre membre du bureau.
b) Le 1er vice-président
Il seconde le président dans ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement. Il doit assurer l'intérim jusqu'à la prochaine assemblée générale en cas de démission ou maladie du président.
c) Le Secrétaire général
Il est chargé de toute la correspondance de l'ACHESIL.
Il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées, établit le rapport moral d'activité, convoque sur ordre du président les membres pour les réunions ou assemblées.
Dans le cadre de ses activités, il peut représenter l'ACHESIL.
d) Le 1er secrétaire adjoint
Il doit seconder dans toutes ses activités et sous sa surveillance le secrétaire général.
e) Le Trésorier général
Il est chargé des comptes et des mouvements de fonds. Il doit :
- encaisser les cotisations,
- régler les dépenses,
- recevoir les dons,
- présenter ses comptes sur la demande du président ou du bureau,
- développer tous les ans lors de l'assemblée générale le compte-rendu de la trésorerie,
- donner le résultat de la gestion.
Au même titre que le président, il possède la signature légalement déposée.
Il doit contrôler les trésoriers de chaque section.
f) Le 1er trésorier adjoint
Il doit seconder dans toutes ses activités et sous sa surveillance le trésorier général.

ARTICLE 14

Les Sections

Chaque section devra élire parmi les adhérents à la section, qu’ils soient actifs, retraités, conjoints, concubins ou pacsés, pour son bureau :
- un Président,
- un Trésorier,
- un Secrétaire,
- des membres, si cela est possible.
Chaque section devra établir un règlement intérieur qui sera soumis au conseil d’administration de l’amicale pour approbation.
Le Trésorier sera toujours sous le contrôle du trésorier Général et du bureau.
Le Président de l'ACHESIL pourra assister de plein droit à leurs réunions.

TITRE IX - LES RESSOURCES

ARTICLE 15

Les ressources pourront provenir :
1°) de cotisations de ses membres,
2°) de dons ou subventions,
3°) de bénéfices réalisés au cours de diverses activités.
Ces sommes ne pourront profiter qu'aux membres du personnel, mais en aucun cas servir des intérêts particuliers sous quelle que forme que ce soit.

TITRE X - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

ARTICLE 16

Le présent règlement intérieur est toujours modifiable mais devra être accepté en assemblée générale. La décision approbative ne pourra être effective qu'à la majorité des membres votants.
Limoges, le 10 novembre 2016

La Secrétaire, Le Président,
Michèle BOUCHAREYCHAS Jean-François BUXEREAU