Statut de l'amicale 

 

Amicale du Personnel du Centre Hospitalier Esquirol
et du SILPC (Santé Informatique Limousin Poitou-Charente)

A.C.H.E.S.I.L.

15, rue du Docteur Raymond Marcland
87025 Limoges Cedex
Tél : 05 55 43 10 94

    

 

DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

ARTICLE 1

Il est fondé le 15 mars 1976 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, publié au J.O. sous le N° 8854 et réinscrit sous le n° 01085 sous l’appellation “AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL” prend le nom de “A.C.H.E.S.I.L.“ (AMICALE du CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL et du SYNDICAT INTERHOSPITALIER DU LIMOUSIN) à compter du 1er septembre 2011. Le numéro de l’association inscrite auprès de la préfecture de la Haute-Vienne est : W8721897. Numéro SIREN / NIC: 393 318 134 / 00011

ARTICLE 2

Son siège sera fixé au Centre Hospitalier Esquirol, à Limoges où auront lieu les assemblées générales ainsi que les réunions du Conseil d'Administration et des Sections.

ARTICLE 3

Son but essentiel sera d'établir un trait d'union entre ses membres et de réunir ceux-ci dans l’activité des différentes sections qui se géreront sous le contrôle du conseil d’administration de l’association.

ARTICLE 4

La durée de l'association est illimitée. L'année civile court du 1er Septembre au 31 Août.

 

COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 5

Les membres actifs seront issus du CH Esquirol ou du SIL, en activité ou en retraite. Ils seront en droit de prendre des responsabilités dans l’organigramme de l'A.C.H.E.S.I.L.

Des personnes extérieures au CH Esquirol et au SIL pourront être parrainées par un membre du CHE ou du SIL en activité ou en retraite, une proportion de deux filleuls par parrain. Ils ne pourront pas prendre de responsabilité dans l’organigramme de l'A.C.H.E.S.I.L.

Les conjoints, concubins ou pacsés, enfants de moins de 18 ans, hors CHE ou SIL, vivant sous le même toit d’un adhérent, pourront être membre adhérent. Ils ne pourront pas prendre de responsabilité dans l’organigramme de l'A.C.H.E.S.I.L.

Pour faire partie de l'amicale, il faut être à jour de ses cotisations.

ARTICLE 6

L’Assemblée générale fixe la cotisation de ses membres.
Celle-ci devra être payée dans son intégralité pour devenir adhérent de l’association. 
Le bureau de chacune des sections fixe le montant et les conditions de sa participation. 
Si pour une raison quelconque, un adhérent est démissionnaire ou est exclu par le bureau d’une section de l’association ou lors de l'Assemblée Générale, la totalité de ses versements sera acquise à l'Amicale.

ARTICLE 7

Les membres bienfaiteurs et honoraires sont ceux qui, par leurs soins, leurs conseils et leurs souscriptions, contribuent à la bonne marche de l'Amicale.

 

ADMINISTRATION

ARTICLE 8

L'administration est confiée à un conseil d'administration composé d'au moins 4 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée générale. Chaque section devra être représentée par au moins un de ses membres, celui-ci pouvant être rééligible.

ARTICLE 9

Le Conseil d'Administration nomme chaque année parmi ses membres un bureau composé de :

• 1 Président
• 1 Trésorier 
• 1 Secrétaire

ARTICLE 10

Le Conseil d’administration se réunira sur convocation, à la diligence du Président. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 11

Le président assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration, dirige et surveille l'administration générale de l'A.C.H.E.S.I.L qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 12

Le Secrétaire assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l'A.C.H.E.S.I.L. Le président remplace le Secrétaire en cas d’empêchement de celui-ci et nomme un remplaçant.

ARTICLE 13

Le Trésorier tient les comptes de l'A.C.H.E.S.I.L., recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du Conseil d'Administration. Le président remplace le Trésorier en cas d’empêchement de celui-ci et nomme un remplaçant.

ARTICLE 14

Les comptes des Trésoriers sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus pour un an par l'Assemblée Générale.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15

L'Assemblée Générale comprend tous les membres. Elle se réunit chaque année dans le courant du 3ème ou 4ème trimestre. Pour être tenue valablement, elle doit se composer du quart des membres. Elle se réunit en outre extraordinairement soit sur décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de la moitié des membres présents à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 16

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre a une voix et autant de voix supplémentaires dans la limite de 5 procurations qui lui ont été données par les membres n'assistant pas à l'Assemblée.

LES RESSOURCES

ARTICLE 17

Les ressources de l'A.C.H.E.S.I.L. se composent : 

1. des cotisations des membres selon le taux fixé par l'Assemblée Générale,
2. des dons et subventions qui pourront lui être accordées,
3. des intérêts et revenus des biens en valeurs qu’elle possède,
4. des recettes provenant des diverses manifestations.

 

MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION- LIQUIDATION

ARTICLE 18

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'A.C.H.E.S.I.L. L'Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer du quart des membres en exercice. Si cette proportion n'était pas atteinte, l'Assemblée Générale serait convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 19

L’A.C.H.E.S.I.L. peut être dissoute par manque d'activités ou par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents à jour de leur cotisation lors de la réunion. La liquidation sera effectuée par le Conseil d'Administration ou par désignation d'un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs.

ARTICLE 20

Si, après réalisation de l'actif de l'A.C.H.E.S.I.L. le règlement passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l'Assemblée Générale Extraordinaire à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires qui seront nommément désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire. En aucun cas les membres de l'A.C.H.E.S.I.L. ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

ARTICLE 21

Les règlements intérieurs sont préparés par le Conseil d'Administration et adoptés par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 22

Tous les membres prennent l'engagement de se conformer aux présents statuts.

ARTICLE 23

Toute demande de modification des statuts et du règlement intérieur devra être remise au Conseil d'Administration au moins un mois avant l'Assemblée Générale.

ARTICLE 24

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2011.

 

La Présidente :
Michèle BOUCHAREYCHAS

La Secrétaire :
Nicole BONNAUD